1 . INTRODUCTION
Les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « www.donaldfirst.com » et l’entreprise individuelle « Les Editions du Gibet », dont le siège est situé au 67, Rue St Jacques 75006 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro 382 177 077 RCS.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. « Les Editions du Gibet » peuvent être amenées à tout moment à modifier ponctuellement certaines des dispositions incluses dans ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient mises à jour, disponibles et relues lors de chaque visite du site « donaldfirst.com » .
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant une commande, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, le client s’engage à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.
2. LA COMMANDE
2.1.Différents moyens sont mis à la disposition du client pour passer commande :
- Par internet sur notre site « donaldfirst.com » ( 24/24 h – 7/7 j )
- Par courrier électronique à notre adresse « commande@donaldfirst.com »
- Par téléphone au 01 46 33 56 00
- Par courrier à l'adresse « Les Editions du Gibet » 67, Rue St Jacques 75006 PARIS
2.2. Les commandes d'articles standards en stock
Les commandes d'articles standards sur stock, passées par Internet sur notre site, engagent l'acheteur dès leur réception, sans nécessité de confirmation de commande écrite par l'acheteur (le 'clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite).
Les commandes d'articles standards sur stock, passées par téléphone, nécessitent en revanche une confirmation de commande écrite par l'acheteur par courrier ( électronique ou papier ).
2.3. Les commandes d'articles spécifiques ou dont le stock est épuisé
Les commandes d'articles nécessitant une fabrication spécifique ou un retirage feront obligatoirement l'objet d'un accord écrit entre l'acheteur et le vendeur avec des conditions de délais . Dans ce cas, la confirmation de commande émise par « Les Editions du Gibet » constituera le contrat engageant les deux parties et aucune modification de ladite confirmation de commande ne sera possible passé un délai de deux jours ouvrés à compter de sa date d'émission.
2.4. Généralités
Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, pourra entraîner la résiliation de son compte client, sans
préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter « Les Editions du Gibet ». En conséquence, « Les Editions du Gibet » se réservent à tout moment le droit de suspendre toute livraison et/ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige, quels qu'en soient leur nature et leur niveau d’exécution.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, la base de données des « Editions du Gibet » présente sur son site « donaldfirst.com » permet au client, avant la conclusion du contrat de vente, de connaître les caractéristiques essentielles et nécessaires du produit qu'il souhaite acheter.
Les offres proposées par « Les Editions du Gibet » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les présentations visibles sur le site « donaldfirst.com » ne sont pas contractuelles et n'engagent pas « Les Editions du Gibet » qui se réservent le droit de vendre le produit désigné sous une forme légèrement différente ( couverture et contenu des livres notamment ) .
2.5. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
3 .LA LIVRAISON
Nos délais de livraison annoncés sont indicatifs et ne sont pas de rigueur, ils s'entendent pour toute commande passée avant 12h00 et courent à compter de la date de commande.
« Les Editions du Gibet » ne sauraient en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Le non respect d'un délai ou d'une date de livraison ne peuvent en aucun cas donné lieu à un dédommagement, des dommages et intérêts ou à une annulation de commande.
Tout événement de force majeure indépendant de notre volonté ( grèves, pandémies, confinement, arrêt des livraisons , guerres ...) et qui empêche ou retarde une livraison prévue, libère « Les Editions du Gibet » de ses obligations.
Nos conditions de livraison standards s’appliquent aux commandes à destination de l’ensemble du territoire français y compris les DOM-TOM et la Corse. Les frais de transports pour les autres destinations dans le monde, seront calculés au cas par cas et chiffrés au niveau d'un devis complémentaire avant toute prise de commande définitive.
3.1. Disponibilité des produits
Dans le cas d'une indisponibilité partielle de commande, « Les Editions du Gibet » se réservent la possibilité, après en avoir informé le client, d'annuler sa commande ou d'effectuer des livraisons fractionnées avec une facturation correspondante. Le client ne peut dans ce cas aucunement se prévaloir de l'attente du solde de sa commande pour différer le paiement des produits déjà livrés.
En application des dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité d'un produit, le client dispose alors de la faculté :
- d'attendre le stockage des références hors stock,
- d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
- d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivants sa demande,
3.2. Livraisons de produits spécifiques
Des délais différents de ceux usuellement annoncés au niveau du site « donaldfirst.com » pourront être pratiqués pour les commandes d'articles demandant une fabrication spéciale. Ces délais seront indiqués au niveau d'un devis avant toute prise de commande.
3.3. Avaries de transport
Nos marchandises expédiées, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au client de vérifier la bonne intégrité et toutes anomalies des marchandises reçues à leur arrivée (colis manquant, produit détérioré ...)
En application des dispositions de l'article 105 du Code du Commerce, le destinataire doit, dans le cas d'un problème avéré, formuler ses réserves et réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours ouvrables après réception de la livraison.
Une copie par simple courrier devra être transmise aux « Editions du Gibet » dans les plus brefs délais afin de pouvoir appuyer votre réserve auprès du transporteur.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « Les Editions du Gibet » de toutes responsabilités.
3.4. Retour de marchandises
Aucun retour ni reprise de marchandises ne peut être accepté sans accord préalable de notre part.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais afférents à l'envoi et au retour seront alors dans ce cas à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Le remboursement s'effectuera soit par virement sur le compte bancaire du client ou par Paypal si ce mode de paiement a été choisi lors de la commande.
Les retours sont à effectuer à « Les Editions du Gibet » 67, Rue St Jacques 75006 PARIS . Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les demandes devront obligatoirement être formulées par courrier électronique ou papier aux « Editions du Gibet » avant toute acceptation de votre colis dans nos locaux.
4. LES PRIX
- Les prix de vente figurant sur le site « donaldfirst.com » sont indiqués T.T.C. ( Toutes Taxes Comprises ). La Taxe sur la Valeur Ajoutée ( T.V.A. ) est détaillée dans la validation du panier et correspond à sa valeur en vigueur au moment de la commande.
- Les frais d'expédition facturés en supplément du prix de la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
- Les prix indiqués sur nos tarifs, catalogues ou tout autre document sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment par « Les Editions du Gibet » notamment si le prix des matières premières ou les conditions de transport venaient à changer.
- Nos prix s’entendent pour des quantités par commande et par livraison correspondantes aux barèmes et aux unités d’emballage mentionnées sur nos catalogues et le site Internet.
5. LE PAIEMENT
5.1. Professionnels
- Nouveau client : Règlement à réception de facture.
- Déjà client : Règlement à 30 jours (sur demande).
- Conditions particulières de règlement, contactez nous : par téléphone au 01 46 33 56 00 ou par courrier électronique à l’adresse « commande@leseditionsdugibet.com »
Les différents moyens de paiement :
- Par carte bancaire ( réseau sécurisé et crypté via PayPlug )
Le paiement du client par carte bancaire peut s'effectuer via carte bleue, carte visa ou Eurocard/Mastercard.
- Par PayPal
- Par chèque *
- Par virement **
* Pour tout paiement par chèque, la marchandise commandée sera expédiée après que le compte désigné ci-après soit crédité du montant de la facture. Le délai de livraison habituel sera alors rallongé de la durée nécessaire à l'encaissement du chèque du client.
** Coordonnées Bancaires ( pour règlement par virement ) :
R.I.B. : Code banque 16218 / Code Guichet : 00001 / N°de compte : 40100421989 / Clé RIB : 62
I.B.A.N. : FR76 1621 8000 0140 1004 2198 962
B.I.C. : BFBFRP1
5.2. Particuliers
Règlement à la commande.
Les différents moyens de paiement :
- Par carte bancaire ( réseau sécurisé et crypté via PayPlug )
Le paiement du client par carte bancaire peut s'effectuer via carte bleue, carte visa ou Eurocard/Mastercard.
- Par PayPal
- Par chèque *
- Par virement **
* Pour tout paiement par chèque, la marchandise commandée sera expédiée après que le compte désigné ci-après soit crédité du montant de la facture. Le délai de livraison habituel sera alors rallongé de la durée nécessaire à l'encaissement du chèque du client.
** Coordonnées Bancaires ( pour règlement par virement ) :
R.I.B. : Code banque 16218 / Code Guichet : 00001 / N° de compte : 40100421989 / Clé RIB : 62
I.B.A.N. : FR76 1621 8000 0140 1004 2198 962
B.I.C. : BFBFRP1
5.3. Pénalités de retard de paiement
- « Les Editions du Gibet » se réservent le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le client.
- Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Dès le jour suivant cette date et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard sont applicables augmenté de la somme dûe à laquelle sera appliquée un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal ( T.V.A. en sus).
- La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande ou d'un litige en cours d'administration.
- Une indemnité forfaitaire de 15€ par mois calendaire de retard sera réclamée pour frais de recouvrement de créances impayées dans le délai prévu.
6 . RESERVE DE PROPPRIETE
« Les Editions du Gibet » en disposition de la loi N°80-335 du 12 mai 1980, conservent la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et total du prix de vente : principal, frais et taxes compris.
Tout défaut de paiement pourra entraîner la récupération des marchandises livrées.
7. RESPONSABILITE
Le transfert au client des risques inhérents au produit commandé s'effectue dès la remise de la marchandise au transporteur. Il incombe donc au client de se prémunir d'une assurance le couvrant des risques de pertes, détériorations ou dommages que les marchandises pourraient occasionner.
L'acheteur est seul responsable de l'utilisation des marchandises qu'il a commandé en fonction des besoins qu'il a lui même déterminé. L'acheteur, étant le seul à connaître les produits qu'il utilise ou commercialise, est le seul à pouvoir déterminer de leur compatibilité avec les articles commandés.
« Les Editions du Gibet » ne sauraient voir sa responsabilité engagée que ce soit pour tout dommage occasionné, une utilisation incorrecte ou encore une incompatibilité des produits achetés.
8 . ATTRIBUTION DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de contestations relatives à un contrat de vente ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal de Commerce de Bourges sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.